Cette année, je ne manifeste pas après, JE VOTE!

Les socialistes, radicaux et républicains du 20e arrondissement de Paris ont le plaisir de vous convier à un :

Grand pique nique citoyen
“Cette année, je ne manifeste pas après, je vote!”

Samedi 21 avril 2007
à partir de 12h
Sur le boulevard de Ménilmontant – 75020 PARIS
Entre les métros Père Lachaise et Ménilmontant

Venez nombreux et apportez à manger et à boire!

Contact :
Parti Socialiste 20e
Sandra CHÉLÉLÉKIAN – 06 81 98 63 15
partisocialiste20@noos.fr

Quelle VIe République, par Bastien FRANCOIS

A gauche comme à droite, le constat est quasi unanime : dans sa forme actuelle, la Ve République a fait son temps. Dans tous les camps, le diagnostic est le même : la concentration absolue du pouvoir d'Etat dans la personne d'un président de la République juridiquement et politiquement irresponsable n'est plus acceptable. A tel point que sept des douze candidats à la présidence de la République proposent de passer à une VIe République. Mais quelle VIe République ? Le plus constant est Jean-Marie Le Pen. Il en avait fait l'un des thèmes de sa campagne en 1995. Mais sa préoccupation est moins démocratique qu'idéologique. Son programme de réformes vise à graver dans le marbre constitutionnel les valeurs du Front national (comme la "préférence nationale").

Le plus ambitieux (au point d'en avoir déjà rédigé la Constitution), mais le moins cohérent, est François Bayrou. Sous couvert de restaurer la responsabilité présidentielle, M. Bayrou ne fait qu'entériner la dérive présidentialiste de notre régime, tout comme le projet de réforme de Nicolas Sarkozy qui, lui, affirme ne pas vouloir toucher à l'esprit de la Ve République. En substituant au gouvernement le président de la République - qui devrait dorénavant "déterminer" lui-même et "conduire" en personne "la politique de la nation" -, le projet du candidat UDF accorde certes le droit et la pratique mais supprime du même coup, de fait, le principe parlementaire de la responsabilité politique du gouvernement.

De quoi pourra être responsable un premier ministre réduit à n'être qu'une simple courroie de transmission entre le président et le gouvernement ? De rien. Sera-t-il possible de contester devant le Parlement l'action du président de la République, de l'obliger à rendre des comptes ? Non, le président conservant de surcroît l'arme de la dissolution. Et puis, que se passerait-il en cas de cohabitation en l'absence de véritable premier ministre ? C'est l'infarctus qui menace notre système politique tous les cinq ans, et le césarisme présidentiel entre-temps. Autrement dit, la VIe République de M. Bayrou, c'est... la Ve République "en pire".

La plus prudente est Ségolène Royal. S'il ne faut pas méconnaître l'ampleur des réformes qu'elle propose (des droits nouveaux accordés à l'opposition au sein du Parlement jusqu'à l'ouverture de ce dernier à des initiatives citoyennes), tout comme la conception élargie qu'elle a de la VIe République (avec un fort volet de démocratie sociale), une importante ambiguïté demeure sur la nature des pouvoirs présidentiels et les conditions de leur exercice. Mme Royal promet certes de rompre avec le fonctionnement monarchique du régime, et sa VIe République est clairement parlementaire (le premier ministre n'est pas seulement nommé par le président, il doit être également investi par l'Assemblée nationale), mais le pouvoir gouvernant demeure bicéphale et, donc, pour partie irresponsable. Autrement dit, en l'état, la VIe République de Mme Royal, c'est... la Ve République "en moins pire".

Les plus audacieux sont les "petits" candidats de gauche, à l'exception d'Arlette Laguiller, qui ignore la thématique. Tous suppriment l'essentiel des pouvoirs du président de la République, voire son élection au suffrage universel direct. La VIe République de José Bové comme celle d'Olivier Besancenot est un régime d'assemblée, fondé sur la subordination complète du gouvernement à l'Assemblée nationale. Marie-George Buffet comme Dominique Voynet proposent un régime primo-ministériel gangrené par le poids du scrutin proportionnel et la limitation radicale des outils de rationalisation du parlementarisme. Autrement dit, à la gauche du PS, la VIe République, c'est... un retour à la IVe République.

Est-ce à dire qu'une VIe République rompant avec le présidentialisme irresponsable de la Ve République est impossible ? Qu'il est utopique de rêver pour la France d'une véritable démocratie parlementaire stable et efficace, sur le modèle européen, où le pouvoir gouvernant issu des élections législatives soit responsable de son action devant la représentation nationale ? Que le verrou de l'élection présidentielle bride toutes les initiatives de modernisation démocratique de nos institutions chez ceux qui ont quelque chance d'accéder à la présidence de la République ?

La campagne présidentielle n'est pas terminée. Le pouvoir gouvernant ne sera d'ailleurs attribué qu'au terme des élections législatives. L'idée d'une procédure constituante participative a été lancée. Il existe donc un espace politique suffisant pour relever le défi du contenu de la VIe République. Un défi qui pourrait se révéler gagnant si la gauche trouvait là un moyen de se rassembler.

Bastien François, professeur de science politique à l'université Paris-I, est cofondateur de la Convention pour la VIe République (C6R).

L'avénement de la VIe République

L’annonce par Ségolène ROYAL de l’avénement, en cas de victoire, de la VIe République a relancé la campagne présidentielle et témoigne, si besoin en était, de la rénovation du logiciel socialiste que notre candidate, ardemment et patiemment, mène. Cette avancée considérable, pour toute la gauche et pour les citoyens, mais aussi pour le Parti Socialiste qui l’avait refusée dans sa synthèse au Congrès du Mans, motivant ainsi notre refus de l’intégrer, méritait bien une lettre spéciale de Rénover Maintenant 20e consacrée aux questions institutionnelles, désormais au coeur des enjeux de la campagne.

Ainsi, et nous l’avons toujours défendu, le projet de transformation sociale que nous appelons de nos voeux et que nous avons souvent tenté dans le passé d’appliquer, cessera de se fracasser sur les institutions conservatrices de la Ve République. C’est tout l’espoir du changement réel qui est ainsi rendu possible avec cette vision nouvelle de l’exercice de la démocratie dans notre pays.

Au-delà, c’est l’ensemble des thèmes majeurs des rénovateurs qui sont repris, appuyés et poussés par Ségolène ROYAL : la question européenne et la renégociation annoncée du traité constitutionnel avant son adoption par référendum par les Français, le discours sur la maîtrise de la mondialisation libérale, des mesures fortes contre les délocalisations, ou la remise au coeur de notre projet de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Des thèmes qui nous sont chers et que nous avons défendus ardemment.

Mais la bataille commence. Le Pacte présidentiel, rappelons-le, ne sera appliqué que si le 6 mai prochain, les Français font confiance à Ségolène ROYAL pour construire la France de demain, une France plus juste et plus forte.

La victoire est en marche. Tous sur le pont pour faire gagner notre candidate et remporter dans la foulée la majorité législative qui nous permetra de changer enfin de régime, et d’en finir avec la brutalité, le culte du chef et les blocages de la Ve République à bout de souffle, qu’aujourd’hui seule l’UMP porte aux nues.

Le Conseil d'administration de Rénover Maintenant 20e : Damien DESCHAMPS, Moira GUILMART, Thierry LASSABATÈRE, Franck LECÊTRE, Katia LOPEZ, Jean-Jacques PASCAL, Romane SARFATI

Enfin la VIe République ! par Thierry MANDON

Thierry MANDON est porte-parole de Rénover Maintenant

C’est devant près de 5000 élus réunis à la Porte de Versailles que Ségolène Royal a choisi d’annoncer officiellement son engagement pour la VIe République et son intention de soumettre au référendum, dans les 6 mois qui suivront son élection, la réforme constitutionnelle sur laquelle elle s’est désormais engagée. Depuis les premiers jours de la campagne, à Frangy déjà, elle avait marqué sa volonté d’une révolution démocratique afin d’en finir avec une Ve République à bout de souffle. Cette révolution touchait tous les volets institutionnels :
- le volet politique : rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement(suppression de l’article 49 3,du vote bloqué,encadrement des ordonnances ), dose de proportionnelle pour les législatives, droits de l’opposition, nomination dans les autorités de régulation soumise au vote des 3/5 du Parlement, fin du pouvoir de blocage du Sénat sur les révisions constitutionnelle, pétition d’initiative législative populaire, saisine directe par les citoyens du Conseil constitutionnel...
- le volet éthique, avec le non cumul d’un mandat national avec tout autre mandat, la limitation dans le temps du renouvellement des mandats, le renforcement de la parité.
- le volet judiciaire avec une réforme de la justice et la fin de la présidence du conseil de la magistrature par le Président de la République.
- le volet territorial, enfin, avec une décentralisation clarifiée, les jurys citoyens et le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Toutes ces évolutions figurent dans les priorités du pacte présidentiel. Il manquait la logique d’ensemble, l’affirmation essentielle pour les citoyens que ces réformes formaient un tout cohérent et qu’avec elles on changerait définitivement de système politique. Depuis l’engagement public de Ségolène Royal pour la VIe République, c’est chose faite. En ces temps de surenchères anti-système, on ne peut que se réjouir qu’une république nouvelle qui succèderait a la Ve soit baptisée pour ce qu’elle est : la VIe République. Ceux qui ont vécu nos derniers congrès, tout particulièrement celui du Mans mesureront pourtant la force du pas que Ségolène Royal fait franchir au parti.
Il y a quelques mois, face aux interrogations de quelques uns de nos camarades, Arnaud MONTEBOURG expliquait notre engagement résolu derrière Ségolène en y voyant la possibilité de faire avancer considérablement nos convictions. Depuis, la plateforme européenne a été réorientée, les questions sociales et industrielles sont abordées frontalement et la VIe République est devenu engagement de campagne. Il nous reste désormais à faire en sorte que nos convictions soient majoritaires dans le pays.
En soutenant sans relâche le combat rénovateur de Ségolène durant ces dernières semaines de campagne nous nous en donnerons les moyens. De toutes nos forces agissons pour la victoire de Ségolène. Et que vienne la VIe République, vite.

Comment réformer la Constitution et passer à la VIe République? par Jean-Jacques PASCAL

Et d'abord quel contenu?...Les propositions remises à Ségolène Royal par les deux présidents de groupe parlementaire qu'elle avait chargés de cette mission reprennent pour l'essentiel les engagements du projet socialiste en le complétant des apports originaux de la candidate, en particulier sur la démocratie participative et la démocratie sociale. L'ensemble constitue un réel changement par rapport au texte actuel et surtout par rapport aux dérives auxquelles on a assisté dans le sens d'un pouvoir toujours plus personnel. Est confirmé également l'engagement d'aller vite et de soumettre au peuple français les réformes envisagées par référendum dans les six mois. Notre candidate, dans l'optique de redonner du sens à un régime qui reste parlementaire, veut associer étroitement le Parlement à la révision de la constitution: c'est pourquoi elle a utilisé l'image de l'assemblée constituante. De fait, une révision profonde de la constitution, voire l'adoption d'une nouvelle constitution n'implique pas la réunion d'une constituante. Notre pays a connu quatre assemblées constituantes, en 1789, lorsque le tiers état s'érige en une telle assemblée, en avril 1948, lorsque le gouvernement provisoire organise l'élection d'une constituante, en 1871, lorsque la loi Rivet du 31 août confie à l'assemblée cette qualité et en 1945, lorsque le peuple est appelé à conférer par référendum la qualité d'assemblée constituante à l'assemblée qu'il élit le même jour. On remarquera que l'élection d'une constituante, quelles qu'en soient les modalités, fait toujours suite à des évènements sérieux ou graves. Ce caractère de gravité et d'effondrement d'un régime existait aussi en 1958 et pourtant, la naissance de la Vème République n'a pas suivi la mise en place d'une constituante: la constitution de 1958 a été élaborée par un groupe de travail, puis soumise à un comité consultatif constitutionnel, en vertu d'une loi constitutionnelle votée par la dernière assemblée de la IVème République.
Constituante ou pas constituante au sens juridique du terme, c'est une bonne chose que l'assemblée élue en juin délibère sur les propositions de révision constitutionnelle qui seront soumises au peuple français: rien n'interdit de changer le numéro même de la République et le recours au référendum est une excellente formule pour donner de la solennité et de la force à cette révolution démocratique. Le problème qui n'est pas tranché est de savoir sur la base de quel article de la constitution sera organisé le référendum: l'article 89, qui permet aux citoyens de confirmer l'accord obtenu dans les mêmes termes au niveau des deux assemblées (mais le Sénat est très concerné par les réformes envisagées..) ou l'article 11, autorisant le président de la République à soumettre directement au référendum tout projet de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics", auquel cas, la gauche retournerait contre la droite l'arme qu'elle avait utilisée en 1962, en la personne du Général de Gaulle, lorsque fut mise au vote l'élection du président de la République au suffrage universel, source de bien des dérives qu'il nous faut maintenant corriger pour que les beaux mots de Démocratie et de République aient encore un sens dans notre pays...

La Ve République est morte, vive la VIe ! par Sébastien DUVAL

Comment pouvons-nous espérer voir aboutir notre projet social, sans nous doter au préalable d’une République permettant de le mettre en œuvre ? Nous ne pouvons que constater la défaillance de la Ve République. Il est temps de tourner la page et d’édifier la VIe République, pour replacer le citoyen au cœur du système décisionnel et pour réconcilier les français avec l’action politique. La VIe République, telle que Rénover Maintenant la propose, ne ressemble en rien au régime présidentiel, apanage des ultra-libéraux, que propose François Bayrou. Notre VIe République sera parlementaire, sociale et laïque et devra permettre :

L’affirmation de la responsabilité politique dans un régime primo-ministériel

Un Président de la République arbitre, garant du respect de la Constitution et de l’indépendance de la Justice, disposant de pouvoirs nouveaux et renforcés d’arbitrage.

Un Premier Ministre véritable chef de l’exécutif, disposant de tous les pouvoirs de gouvernement en matière de diplomatie, défense, politique européenne, nomination et révocation des principaux emplois civils et militaires. Le Premier Ministre et son gouvernement sont responsables devant l’Assemblée Nationale et disposent du droit de dissolution. La question de confiance instaurée par l’article 49.3 est supprimée (sauf pour la loi de finance), l’usage du vote bloqué et l’usage des ordonnances sont fortement restreints.

Une Assemblée Nationale renforcée dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle sur l’exécutif, sur les finances publiques et sur l’administration, disposant de la complète maîtrise de son ordre du jour, de la motion de censure « constructive » (obligation de préciser dans la motion de censure le nom d’un Premier Ministre alternatif), et de moyens élargis (commissions d’enquêtes, auditions des hauts fonctionnaires, mise à disposition de la Cour des Comptes, …).

Un Sénat aux pouvoirs limités, devenant une chambre d’opinions élue directement pour 6 ans à la représentation proportionnelle dans le cadre régional.

Une nouvelle place pour les citoyens dans le système représentatif

Mandat unique des parlementaires avec interdiction d’exercer plus de trois mandats consécutifs, pour « dé-professionnaliser » et réhabiliter l’exercice du mandat représentatif.

Suppression de toutes les formes de suffrage indirect, notamment pour les membres des intercommunalités.

Droit de vote aux élections locales et éligibilité pour les résidents étrangers communautaires et non communautaires.

Référendum d’initiative populaire (national et local), et possibilité de faire inscrire toute proposition de loi au débat et au vote de l’Assemblée Nationale, par voie de pétition à l’initiative des citoyens.

Saisine de la Cour Constitutionnelle par tout citoyen y ayant intérêt à l’occasion d’un procès et possibilité de saisir, à travers un membre du Parlement, le Conseil Supérieur de la Justice chargé de veiller au respect de l’égalité des citoyens devant la justice.

Droits de l’opposition avec la mise en place d’un statut garanti au niveau national comme au niveau local.

Renforcement de la parité.

Textes de référence : - « La Constitution de la VIe République – Réconcilier les français avec la démocratie » - Arnaud Montebourg et Bastien François, Edition Odile Jacob - Motion 5 présentée lors du Congrès du Mans défendue par Rénover Maintenant.

L’enthousiasme en politique : la VIe République, par Denise THOMAS

Un demi-siècle, une cinquantaine d’années en histoire de France, ce fut le temps, par exemple : de la mort de LOUIS XIV à 1789, c’est le temps présent de la fabrication de l’Europe, c’est aussi la durée de la Ve République, de 1958 à aujourd’hui. L’histoire se bouleverse en un demi-siècle, et il serait logique de fabriquer un nouvel arrangement politique qui remplace celui sorti de « l’après guerre » et de l’après celle d’Algérie. « Pensons-nous historiquement ».

Quand j’ai entendu Ségolène Royal prononcer « VIe République » j’ai, comme tant d’autres citoyens, frissonné d’un violent enthousiasme, perdu depuis des lustres. La mise en œuvre d’une constituante, c’est la suite tangible et tranquille des débats participatifs et la mobilisation des citoyens autour d’un travail politique d’une portée nationale, certes, mais aussi un marquage historique et international.

Que pourrait contenir la VIe constitution républicaine en ce début de XXIème siècle ?
Le nettoyage de notre droit et du fonctionnement de la Justice. L’intégration des institutions concernant l’écologie et le respect du vivant . Le combat contre l’ivresse du pouvoir quand on le détient trop longtemps. La déclinaison de toutes les applications des principes de laïcité, l’affirmation d’un code du travail respectueux de la dignité des gens. La prise en compte du monde tel qu’il est aujourd’hui (dominé par l’ultralibéralisme économique), et l’énoncé des moyens choisis par notre République pour en limiter les désastres.
Je m’emballe, c’est vrai, parce que ce sujet me semble l’atout majeur de notre candidate.
Et pour en rajouter dans le symbolique, on peut aussi parler de notre tradition, pays des droits de l’homme, inventeur de révolutions.
Il ne restera plus, après la VI ème République, qu’à travailler avec d’autres à une vraie constitution européenne, à une autre OMC et une solide ONU avec une convention mondiale écologique…
En voilà du désir d’avenir !

La nécessité sociale d’une VIe République, par Franck LECETRE et Sébastien LASSERRE

Accepter d’entreprendre une mutation profonde des institutions, c’est accepter le diagnostic selon lequel il existe une crise réelle entre les attentes populaires et l’exercice du pouvoir ! C’est aussi accepter de prendre notre part de responsabilité dans cette crise de confiance ! C’est enfin accepter de remettre en cause un système verrouillé par des conservateurs de tous bords qui préfèrent gouverner à vue au gré de leur sensibilité, de leur idéologie et au détriment du peuple « souverain » !

L’avènement de la VIe République, prônée par Ségolène ROYAL, est à la mesure des enjeux pour la France : « le progrès pour tous, le respect pour chacun et l’ordre juste ». Ce symbole fort de la rénovation marque le clivage avec la droite dans son ensemble. Plus qu’une rénovation technique de nos institutions, c’est bien un projet de transformation de la société par la revalorisation du mandat électif et par la participation du citoyen dans le processus de décision politique. Se joue ici notre capacité à proposer un cadre social favorisant le lien à tous les niveaux : le vivre ensemble.

A l’évidence, notre civilisation vit une mutation profonde depuis plusieurs décennies. Notre monde est devenu plus complexe, plus vaste. Les élus politiques sont sans cesse confrontés à des arbitrages antinomiques entre le collectif et l’individu, le global et le local, le court terme et le long terme. Nous savons désormais que la réponse à chaque problématique n’est pas unique ! Dans ce contexte, seule une participation active des citoyens peut permettre de trouver des solutions efficaces et pertinentes à leurs problèmes quotidiens. Cette nouvelle République est une formidable opportunité de créer un projet collectif impliquant et valorisant pour tous.

La généralisation de la démocratie participative, la présence de salariés dans les organes de direction des entreprises, la prise en compte des propositions de lois d’initiative citoyenne, le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, le principe d’une nouvelle étape de décentralisation, les réformes multiples destinées à redonner de l’éthique dans les pratiques politiques constituent quelques-unes des mesures phares des institutions de demain.

Ainsi, l’innovation consistera à mieux insérer les citoyens dans les institutions avec un réel pouvoir d’influence sur l’action politique. De ce combat naîtra un pouvoir législatif fort car plus représentatif de la population, exerçant une réelle force de propositions et de contrôle sur l’exécutif. Les parlementaires, au mandat unique, porteront ce contrat avec vertu au sein d’une assemblée plus active. De cette manière, les citoyens mis hors du banc pourront s’y retrouver et croire au changement. Ils ne veulent pas être défendus par des leaders communautaires à défaut d’élus crédibles.

L’intensité des débats pour le référendum Européen en 2005, le nombre record d’inscriptions sur les listes électorales dans le cadre des élections à venir montrent la volonté des électeurs à faire vivre pleinement la démocratie de notre pays. Les citoyens veulent être acteurs de la société et de la République ! … la VIe?

Portrait d'un militant, par Michaël DUDRAGNE

Récemment, on m’a demandé « mais depuis quand te sens-tu socialiste ? ». J’avoue avoir eu du mal à répondre…Ma famille n’était pas politisée, des amis regardaient mon militantisme débutant avec amusement. Gageons qu’avoir grandi dans la circonsription électorale d’Arnaud Montebourg et avoir eu la chance d’étudier la science politique m’ont aidé à faire le choix de la famille politique qui représentait le mieux mes idéaux.

Il est plus facile d’expliquer pourquoi je me sens rénovateur. Bien que n’ayant pas été un client particulièrement assidu des cours de droit constitutionnel, je sens bien que les Français ne demandent qu’à pouvoir croire à nouveau en l’action de nos dirigeants. Pour cela, il n’y a pas beaucoup d’alternatives envisageables. Il importe de clarifier les règles du jeu, de remettre la responsabilité au cœur du système et surtout d’empêcher toutes les dérives d’utilisation du pouvoir qu’a pu engendrer la Vème république…Alors, rénovons dès maintenant notre vision des institutions…et aidons notre candidate à défendre cette Vième république réclamée depuis si longtemps.

Michaël, 25 ans, travaille dans le département communication d’un groupe de transports en commun.