Comment réformer la Constitution et passer à la VIe République? par Jean-Jacques PASCAL

Et d'abord quel contenu?...Les propositions remises à Ségolène Royal par les deux présidents de groupe parlementaire qu'elle avait chargés de cette mission reprennent pour l'essentiel les engagements du projet socialiste en le complétant des apports originaux de la candidate, en particulier sur la démocratie participative et la démocratie sociale. L'ensemble constitue un réel changement par rapport au texte actuel et surtout par rapport aux dérives auxquelles on a assisté dans le sens d'un pouvoir toujours plus personnel. Est confirmé également l'engagement d'aller vite et de soumettre au peuple français les réformes envisagées par référendum dans les six mois. Notre candidate, dans l'optique de redonner du sens à un régime qui reste parlementaire, veut associer étroitement le Parlement à la révision de la constitution: c'est pourquoi elle a utilisé l'image de l'assemblée constituante. De fait, une révision profonde de la constitution, voire l'adoption d'une nouvelle constitution n'implique pas la réunion d'une constituante. Notre pays a connu quatre assemblées constituantes, en 1789, lorsque le tiers état s'érige en une telle assemblée, en avril 1948, lorsque le gouvernement provisoire organise l'élection d'une constituante, en 1871, lorsque la loi Rivet du 31 août confie à l'assemblée cette qualité et en 1945, lorsque le peuple est appelé à conférer par référendum la qualité d'assemblée constituante à l'assemblée qu'il élit le même jour. On remarquera que l'élection d'une constituante, quelles qu'en soient les modalités, fait toujours suite à des évènements sérieux ou graves. Ce caractère de gravité et d'effondrement d'un régime existait aussi en 1958 et pourtant, la naissance de la Vème République n'a pas suivi la mise en place d'une constituante: la constitution de 1958 a été élaborée par un groupe de travail, puis soumise à un comité consultatif constitutionnel, en vertu d'une loi constitutionnelle votée par la dernière assemblée de la IVème République.
Constituante ou pas constituante au sens juridique du terme, c'est une bonne chose que l'assemblée élue en juin délibère sur les propositions de révision constitutionnelle qui seront soumises au peuple français: rien n'interdit de changer le numéro même de la République et le recours au référendum est une excellente formule pour donner de la solennité et de la force à cette révolution démocratique. Le problème qui n'est pas tranché est de savoir sur la base de quel article de la constitution sera organisé le référendum: l'article 89, qui permet aux citoyens de confirmer l'accord obtenu dans les mêmes termes au niveau des deux assemblées (mais le Sénat est très concerné par les réformes envisagées..) ou l'article 11, autorisant le président de la République à soumettre directement au référendum tout projet de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics", auquel cas, la gauche retournerait contre la droite l'arme qu'elle avait utilisée en 1962, en la personne du Général de Gaulle, lorsque fut mise au vote l'élection du président de la République au suffrage universel, source de bien des dérives qu'il nous faut maintenant corriger pour que les beaux mots de Démocratie et de République aient encore un sens dans notre pays...