Comment pouvons-nous espérer voir aboutir notre projet social, sans nous doter au préalable d’une République permettant de le mettre en œuvre ? Nous ne pouvons que constater la défaillance de la Ve République. Il est temps de tourner la page et d’édifier la VIe République, pour replacer le citoyen au cœur du système décisionnel et pour réconcilier les français avec l’action politique. La VIe République, telle que Rénover Maintenant la propose, ne ressemble en rien au régime présidentiel, apanage des ultra-libéraux, que propose François Bayrou. Notre VIe République sera parlementaire, sociale et laïque et devra permettre :
L’affirmation de la responsabilité politique dans un régime primo-ministériel
Un Président de la République arbitre, garant du respect de la Constitution et de l’indépendance de la Justice, disposant de pouvoirs nouveaux et renforcés d’arbitrage.
Un Premier Ministre véritable chef de l’exécutif, disposant de tous les pouvoirs de gouvernement en matière de diplomatie, défense, politique européenne, nomination et révocation des principaux emplois civils et militaires. Le Premier Ministre et son gouvernement sont responsables devant l’Assemblée Nationale et disposent du droit de dissolution. La question de confiance instaurée par l’article 49.3 est supprimée (sauf pour la loi de finance), l’usage du vote bloqué et l’usage des ordonnances sont fortement restreints.
Une Assemblée Nationale renforcée dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle sur l’exécutif, sur les finances publiques et sur l’administration, disposant de la complète maîtrise de son ordre du jour, de la motion de censure « constructive » (obligation de préciser dans la motion de censure le nom d’un Premier Ministre alternatif), et de moyens élargis (commissions d’enquêtes, auditions des hauts fonctionnaires, mise à disposition de la Cour des Comptes, …).
Un Sénat aux pouvoirs limités, devenant une chambre d’opinions élue directement pour 6 ans à la représentation proportionnelle dans le cadre régional.
Une nouvelle place pour les citoyens dans le système représentatif
Mandat unique des parlementaires avec interdiction d’exercer plus de trois mandats consécutifs, pour « dé-professionnaliser » et réhabiliter l’exercice du mandat représentatif.
Suppression de toutes les formes de suffrage indirect, notamment pour les membres des intercommunalités.
Droit de vote aux élections locales et éligibilité pour les résidents étrangers communautaires et non communautaires.
Référendum d’initiative populaire (national et local), et possibilité de faire inscrire toute proposition de loi au débat et au vote de l’Assemblée Nationale, par voie de pétition à l’initiative des citoyens.
Saisine de la Cour Constitutionnelle par tout citoyen y ayant intérêt à l’occasion d’un procès et possibilité de saisir, à travers un membre du Parlement, le Conseil Supérieur de la Justice chargé de veiller au respect de l’égalité des citoyens devant la justice.
Droits de l’opposition avec la mise en place d’un statut garanti au niveau national comme au niveau local.
Renforcement de la parité.
Textes de référence : - « La Constitution de la VIe République – Réconcilier les français avec la démocratie » - Arnaud Montebourg et Bastien François, Edition Odile Jacob - Motion 5 présentée lors du Congrès du Mans défendue par Rénover Maintenant.
L’affirmation de la responsabilité politique dans un régime primo-ministériel
Un Président de la République arbitre, garant du respect de la Constitution et de l’indépendance de la Justice, disposant de pouvoirs nouveaux et renforcés d’arbitrage.
Un Premier Ministre véritable chef de l’exécutif, disposant de tous les pouvoirs de gouvernement en matière de diplomatie, défense, politique européenne, nomination et révocation des principaux emplois civils et militaires. Le Premier Ministre et son gouvernement sont responsables devant l’Assemblée Nationale et disposent du droit de dissolution. La question de confiance instaurée par l’article 49.3 est supprimée (sauf pour la loi de finance), l’usage du vote bloqué et l’usage des ordonnances sont fortement restreints.
Une Assemblée Nationale renforcée dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle sur l’exécutif, sur les finances publiques et sur l’administration, disposant de la complète maîtrise de son ordre du jour, de la motion de censure « constructive » (obligation de préciser dans la motion de censure le nom d’un Premier Ministre alternatif), et de moyens élargis (commissions d’enquêtes, auditions des hauts fonctionnaires, mise à disposition de la Cour des Comptes, …).
Un Sénat aux pouvoirs limités, devenant une chambre d’opinions élue directement pour 6 ans à la représentation proportionnelle dans le cadre régional.
Une nouvelle place pour les citoyens dans le système représentatif
Mandat unique des parlementaires avec interdiction d’exercer plus de trois mandats consécutifs, pour « dé-professionnaliser » et réhabiliter l’exercice du mandat représentatif.
Suppression de toutes les formes de suffrage indirect, notamment pour les membres des intercommunalités.
Droit de vote aux élections locales et éligibilité pour les résidents étrangers communautaires et non communautaires.
Référendum d’initiative populaire (national et local), et possibilité de faire inscrire toute proposition de loi au débat et au vote de l’Assemblée Nationale, par voie de pétition à l’initiative des citoyens.
Saisine de la Cour Constitutionnelle par tout citoyen y ayant intérêt à l’occasion d’un procès et possibilité de saisir, à travers un membre du Parlement, le Conseil Supérieur de la Justice chargé de veiller au respect de l’égalité des citoyens devant la justice.
Droits de l’opposition avec la mise en place d’un statut garanti au niveau national comme au niveau local.
Renforcement de la parité.
Textes de référence : - « La Constitution de la VIe République – Réconcilier les français avec la démocratie » - Arnaud Montebourg et Bastien François, Edition Odile Jacob - Motion 5 présentée lors du Congrès du Mans défendue par Rénover Maintenant.
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